Mentions Légales – ASSECO OC PYREMED

Directrice de publication : Marie-Laetitia DE ALMEIDA Présidente de l’ASSECO-CFDT Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Adresse postale
ASSECO-CFDT Occitanie Pyrénées Méditerranée
2, impasse de la Sarriette
34500 Béziers

Association de consommateurs agréée : arrêté préfectoral du 9/04/2021 Loi 1901 : JORF du 21/04/2018

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

L’union régionale des associations études et consommation CFDT d’Occitanie Pyrénées Méditerranée met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet https://occitanie.asseco-cfdt.fr

L’ASSECO-CFDT Occitanie Pyrénées Méditerranée s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à l’ASSECO-CFDT Occitanie Pyrénées Méditerranée peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

1. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L’ASSECO-CFDT veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les adhérent·e·s ASSECO-CFDT :

Activer votre compte personnel pour accéder aux contenus et services qui lui vous sont réservés, mettre à jour ses coordonnées et contacter votre correspondant local.
Communiquer des informations sur les activités de l’ASSECO-CFDT en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.

Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos antennes référencées sur ce site.
Vous abonner aux Newsletters proposées.

Pour les visiteurs non- adhérent·e·s ASSECO-CFDT :

Traiter votre demande d’adhésion à l’ASSECO-CFDT en complétant la procédure en ligne

Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos antennes référencées sur ce site.
Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.

Pour l’ensemble des visiteurs :

Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos antennes référencées sur ce site.
Établir des statistiques de fréquentation du site internet https://occitanie.asseco-cfdt.fr

2. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par l’ASSECO-CFDT sont :

Les intérêts légitimes poursuivis par l’ASSECO-CFDT :
- Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à l’ASSECO-CFDT
- Faciliter les démarches des adhérents ASSECO-CFDT auprès des différentes antennes ou non en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.
- Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à lASSECO-CFDT ou non
- Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier
- Étudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services
Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation)

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de l’ASSECO-CFDT et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes ASSECO-CFDT et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

4. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Finalité	Base juridique	Durée de conservation
Adhérent·e ASSECO-CFDT
Suppression du compte	Intérêt légitime	Suppression du compte personnel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la démission auprès d’antenne d’affiliation.
Questions formulaire de contact	Intérêt légitime	Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec l’antenne ASSECO-CFDT.
Envoi d’informations	Intérêt légitime	Pas de conservation de données personnelles
Adhérent·e ASSECO-CFDT
Adhésion ASSECO-CFDT	Intérêt légitime	Conservation du formulaire d’inscription en base de données portail : 1 an. Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 5 ans puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite des prescriptions légales et réglementaires
Envoi d’informations	Intérêt légitime	1 an à compter du dernier contact émanant de votre part
Ensemble des visiteurs
Questions	Intérêt légitime	Suppression 1 an après la demande
Statistiques de fréquentation	Consentement	14 mois

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par l’ASSECO-CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à dpo@asseco-cfdt.fr ou en adressant un courrier à DPO ASSECO-CFDT OC PYREMED – 2, impasse de la Sarriette 34500 Béziers

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Responsabilité
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Hébergeur
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63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
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