Elections HLM 2022 ou en sommes nous ?

3 septembre 2022 Non Par Jacques Artières, Secrétaire de l'ASSECO-CFDT OC PYREMED

Pour Mémoire, les prochaines élections des représentants des locataires au sein des conseils d’administration des organismes HLM (OPH, ESH et SEM) doivent avoir lieu dans le courant novembre/décembre 2022.

L’ASSECO CFDT OCPYREMED entend prendre sa place dans ces élections.

Actuellement nous avons signé les protocoles électoraux ou pris attache avec les organismes suivants :

  • dans le 34, ACM, Hérault Logement, Beziers Méditerranée Habitat,
  • dans le 31, Les Chalets, Promologis, OPH 31
  • dans le 11, Habitat Audois.

6 à 8 candidat.e.s (alternativement des deux sexes) sont nécessaires. Si nos listes sont en bonne voie et quasiment bouclé, nous restons ouvert à toutes propositions de personnes souhaitant s’investir sur une de nos listes.

Petit rappel, pour être candidat.e les conditions requises sont :

  • Être majeur
  • À jours de ses loyer et charges
  • Être locataire (apparaitre sur le bail de location) attention, une seule personne par bail locatif

La question qui nous est souvent et légitimement posée est : à quoi cela consiste ?

Avant de répondre à cette question, la première condition est d’être élu. Pour ce faire il faut que la liste éligible reçoive au moins 10% des voix exprimées, et ce sont les listes qui ont obtenu les meilleurs scores, qui obtiennent les sièges. Par exemple s’il y a 4 sièges à pourvoir et six listes qui concourent, seule les listes les mieux placées obtiendront un siège. Il est donc déterminant de faire campagne auprès de ces amis, voisins et connaissances participants aux votes.

Vous voila donc élu au conseil d’administration de votre OPH… Bravo ! Pour commencer il vous faudra participer aux réunion du conseil d’administration qui se déroule tous les mois (comptez 11 réunion par an) qui prennent généralement une demie journée.

Si la loi française ne contraint pas les employeurs du secteur privé à vous libérer pour participer à ces réunions, elle ne leur interdit pas de le faire, mais souvent avec des pertes de salaires. Les OPH ont dans leur règlements prévu des indemnité pour les éventuelles pertes de salaires et frais de déplacement. Ces indemnités sont forfaitaires, décidés par le CA et réglés directement aux membres du CA. Elles sont actuellement entre 50 et 70 € suivant les OPH et bien sur par réunion. Elles visent notamment à combler des pertes de salaires éventuelles, les frais de déplacement, le temps consacré à la préparation des dossiers. Si vous êtes salariés ou agent d’une des fonctions publiques, vous bénéficiez en plus des autorisations statutaires d’absences, ce qui évite toute perte de salaire.

N’y t’il que des réunions du CA ?

Non, il existe plusieurs commissions. Certaines sont régulières et fréquentes (1 par semaine ou quinzaine pour les commissions d’attribution ) d’autres moins fréquentes comme celles portant sur les litiges ou les commission d’attribution des marchés.

L’attribution des élu du CA à ces commission relève généralement des propositions du président ou de la présidente du conseil d’administration, en fonction des volontés et disponibilités des personnes.

Serez vous seul ?

Non, notre intention est d’accompagner les élu de l’ASSECO CFDT des conseils d’administration des OPH. L’équipe ASSECO à constitué un groupe logement, en lien également aves les mandatés CFDT dans les instances traitant de ces questions. Nous souhaitons pouvoir organiser avec chacune et chacun des élus de l’ASSECO CFDT OCPYREMED un partage des expérience pour vous aider à remplir au mieux votre mission dans les CA des OPH.

Et c’est quoi au fait cette mission ?

Pour l’ASSECO CFDT, il n’est évidement pas question que les élus ne représente qu’eux même. Il est important que cela soit des personnes qui vivent la quotidienneté des locataires, mais ils est essentiel quelles portent également des revendications collective.

La encore en lien avec la CFDT qui siège au conseil national du logement, sera essentiel. Nous entendons par la voix de nos élues porter les propositions qui profiterons au plus grand nombre.

Il existe également Le plan de concertation locative, qui définit les conditions pratiques de l’échange entre le bailleur et les associations de locataires. Il instaure un ou plusieurs conseils de concertation locative et prévoit des moyens matériels et financiers attribuées aux représentants des locataires.

Le conseil de concertation locative est consulté sur toutes les mesures relatives aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants de l’immeuble ou des ensembles immobiliers concernés.

Le plan de concertation locative couvre l’ensemble du patrimoine du bailleur social. Il est élaboré avec les représentants des associations de locataires représentatives et les représentants des locataires élus au sein de leur conseil d’administration.

Ces conseil seront autant d’occasion de travailler en direct avec vous par la présence de représentants de l’ASSECO CFDT à ces instances.
Le logement, comme l’emploi sont pour la CFDT des sujets majeurs de préoccupation et d’action.

L’accès, la mobilité et le maintien dans le logement, la qualité des logements, leur performance énergétique, la maîtrise des coûts locatifs, le mieux vivre ensemble, sont autant de conditions pour améliorer durablement, le cadre de vie de l’habitat et pour favoriser la cohésion sociale au sein des quartiers.

C’est pourquoi dans un contexte marqué par la crise économique et le manque de logements sociaux, il nous paraît important de nous saisir de ces élections pour faire avancer le droit au logement et l’exercice de la citoyenneté au sein des quartiers d’habitat social.

C’est pourquoi notre Association de consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, l’ASSECO-CFDT en région Occitanie Pyrénées Méditerranée tient à présenter des listes de candidats aux élections HLM pour peser en ce sens au sein des conseils d’administration.

Nous avons besoins de vous, nous pouvons vous être utile…

Vous êtes intéressé ? Vous pensez pouvoir aider ? Vous pensez à quelqu’un qui… vous êtes locataires dans un des organisme cité en début d’article ou dans un autre ?

N’hésitez pas à nous contacter par mail region@oc.asseco-cfdt.fr
Ou par téléphone au 0695964004

À très vite